Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les services sont exploités sous la marque Cœurs Hors Ligne par :

Christophe Alain Michel Aigouy - Entrepreneur individuel (EI)
4 Rue Faideau - RDC
86300 Chauvigny — France

Contact et réclamation : support@coeurshorsligne.fr.

SIREN : 513 102 350
SIRET : 513 102 350 00040
Immatriculation au RNE : 12 octobre 2026
Code APE : 6312Z - Portails Internet.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux services payants proposés aux consommateurs sur CHL, notamment les Pass Découverte, abonnements, options ou autres offres affichées dans le parcours de commande.

3. Prix des abonnements actuellement actifs

• Classique 3 mois : 44,90 € ;
• Premium 3 mois : 59,90 € ;
• Classique 6 mois : 74,90 € ;
• Premium 6 mois : 99,90 € ;
• Classique 12 mois : 119,90 € ;
• Premium 12 mois : 159,90 €.

Le prix final dû est celui affiché et confirmé au moment de la commande. Le traitement fiscal applicable figure sur le justificatif de paiement.

4. Pass Découverte

Le Pass Découverte est proposé au prix de 2,50 € et crédite 2 heures d'utilisation. L’achat du Pass Découverte ajoute uniquement du temps d’utilisation. Il ne donne aucun envoi de message supplémentaire et ne recharge pas le quota de messagerie.

Les achats sont cumulables : chaque achat confirmé ajoute deux heures au solde restant.

Le temps se décompte pendant toute connexion active. Le compteur s'arrête lorsque la dernière session du membre est fermée ou à l'expiration technique de cette session. Si plusieurs sessions sont ouvertes, la fermeture d'une seule session n'arrête pas le compteur tant qu'une autre session valide reste active.

Le crédit restant est conservé jusqu'à son utilisation complète.

Le Pass est commercialisé du 1er novembre 2026 à 12 h au 31 décembre 2026 inclus, sauf arrêt anticipé si le plafond global de commercialisation fixé à 8 000 € est atteint.

5. Conversion du Pass Découverte

Lorsqu'un Pass Découverte éligible a été valablement acheté et payé, son titulaire peut, si l'offre est disponible, bénéficier d'une conversion vers la formule Classique 3 mois.

La conversion est payable au comptant uniquement. Sur la base du tarif actuel de 44,90 €, elle comprend une réduction de 20 %, puis la déduction du prix du Pass déjà payé, soit actuellement 33,42 €.

Cette conversion n'est pas cumulable avec l'avantage Pionnier ni avec une autre offre, remise ou avantage, sauf exception expressément prévue par CHL.

6. Avantage Pionnier

L'avantage Pionnier est réservé aux personnes remplissant les conditions d'éligibilité définies par CHL.

Lorsqu'il est applicable, il accorde une réduction de 20 % sur la première période de la formule Classique 3 mois, payable au comptant, soit actuellement 35,92 € au lieu de 44,90 €.

Il est utilisable une seule fois et n'est consommé qu'après confirmation réelle du paiement. En cas de renouvellement ultérieur, le tarif normal alors applicable est utilisé.

L'avantage Pionnier n'est pas cumulable avec le Pass Découverte, sa conversion, ni avec une autre promotion ou remise, sauf exception expressément prévue par CHL.

7. Adhésion Essentielle

CHL prévoit une formule légère dénommée « Adhésion Essentielle », destinée à matérialiser un engagement annuel et à donner accès à un niveau de service défini.

Son prix de travail est fixé à 9,90 € par an. Cette offre ne sera commercialisée qu'après son intégration technique et l'affichage précis de ses fonctionnalités dans le parcours de souscription.

Le prix est attaché au niveau de service proposé et non au sexe de l'utilisateur.

8. Règle générale de non-cumul

Sauf mention contraire explicite, aucune remise, promotion, récompense, conversion, crédit ou avantage commercial ne peut être cumulé avec un autre.

9. Commande

Avant validation, le client peut prendre connaissance de l'offre, de son prix, de sa durée, des éventuelles conditions de renouvellement et du moyen de paiement disponible.

Les montants sont recalculés côté serveur par CHL. La commande devient définitive après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné ou, pour un moyen de paiement différé tel qu'un chèque, après validation de son encaissement.

10. Moyens de paiement

Les moyens de paiement réellement disponibles sont indiqués dans le parcours de commande. La carte bancaire peut être traitée par Stripe lorsque cette option est proposée.

La simple sélection d'un moyen de paiement, la création d'une session de paiement ou l'envoi d'un chèque n'ouvre aucun droit tant que le paiement n'est pas confirmé.

11. Paiement comptant et mensualisation

Les offres disponibles au comptant sont facturées au montant total présenté avant validation.

Une mensualisation peut être proposée pour certaines offres uniquement lorsque le parcours correspondant est effectivement activé. Ses modalités, son coût total, le montant et le calendrier des échéances sont alors présentés avant la commande.

12. Durée et renouvellement

La durée initiale correspond à celle de l'offre souscrite.

Lorsqu'une offre comporte une reconduction tacite, cette caractéristique est clairement indiquée avant la commande. CHL informe le consommateur par écrit, dans les délais prévus par la réglementation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat et de la date limite correspondante.

Lorsqu'une offre ou un moyen de paiement ne permet pas techniquement la reconduction automatique, le contrat prend fin au terme prévu sauf nouvelle souscription du client.

13. Résiliation

Lorsque la réglementation l'exige, une fonctionnalité permettant d'effectuer les démarches de résiliation par voie électronique est mise à disposition.

La résiliation met fin à la reconduction future selon les conditions de l'offre. Sauf droit légal contraire, elle n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la période déjà payée et déjà mise à disposition.

14. Droit de rétractation

Le consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation payante commence avant la fin de ce délai, CHL recueille sa demande expresse avant le début de l'exécution et l'informe des conséquences légales de ce choix.

Si le consommateur se rétracte après avoir demandé le commencement de l'exécution avant la fin du délai, il peut rester redevable d'un montant proportionnel au service effectivement fourni, dans les conditions prévues par la loi.

Le parcours de commande doit conserver la preuve des consentements requis lorsque l'exécution immédiate est demandée.

15. Remboursements, incidents et litiges de paiement

Tout remboursement légalement dû est traité selon le moyen et les délais applicables. Les remboursements, annulations, rejets et litiges de paiement sont enregistrés afin d'assurer la traçabilité comptable et la sécurité du service.

16. Suppression du compte

La suppression volontaire d'un compte n'emporte pas automatiquement remboursement des périodes déjà exécutées, crédits déjà consommés ou sommes légalement dues.

17. Justificatifs, facturation et traçabilité

CHL conserve une piste d'audit des opérations financières nécessaires à la gestion du service : montant facturé, montant encaissé, moyen de paiement, référence de transaction, remises appliquées, remboursements, incidents et autres informations nécessaires à la comptabilité et à la preuve.

Les écritures financières historiques ne sont pas supprimées ou modifiées silencieusement. Toute correction nécessaire doit pouvoir être retracée.

18. Réclamation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à CHL à l'adresse support@coeurshorsligne.fr.

20. Responsabilité

CHL fournit une plateforme de mise en relation et des services numériques. CHL ne garantit ni le comportement d'un membre, ni l'issue d'une relation, ni la tenue d'une rencontre.

21. Propriété intellectuelle

Les présentes CGV n'accordent au client aucun droit de reproduction ou d'exploitation sur les éléments protégés de CHL.

22. Preuve et conservation

Les enregistrements techniques, journaux de paiement, consentements, confirmations de prestataires et écritures internes conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés pour établir le déroulement d'une commande, d'un paiement ou d'un incident, sous réserve des règles légales applicables.

23. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire type imprimable ou à recopier et l’adresser à support@coeurshorsligne.fr ou à l’adresse postale du vendeur. Toute déclaration non ambiguë exprimant votre volonté de vous rétracter reste également admise. Ce modèle ne constitue pas une transmission automatique en ligne.