Politique d’utilisation acceptable
Cette politique complète les conditions générales d’utilisation de Cœurs Hors Ligne (CHL). Elle s’applique aux profils, photos, messages et autres échanges sur la plateforme.
Âge et identité
CHL est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Les comptes de mineurs, les contenus présentant des mineurs dans un profil de rencontre, les faux profils et l’usurpation d’identité sont interdits.
Comportements et contenus interdits
- Escroquerie, extorsion, sollicitation frauduleuse d’argent et exploitation des membres.
- Harcèlement, menaces, intimidation, coercition, discrimination, haine et incitation à la violence.
- Pornographie, contenus sexuellement explicites, exploitation sexuelle et sollicitation de services sexuels.
- Diffusion sans autorisation de données personnelles ou de contenus privés d’autrui.
- Contournement des contrôles de sécurité, de modération ou de paiement, robots et extraction massive de données.
- Tout usage illicite ou contraire aux CGU de CHL.
Signalement et modération
Les membres peuvent signaler un profil, un contenu ou un comportement depuis CHL. Vous pouvez aussi contacter support@coeurshorsligne.fr. Indiquez les faits et la référence du profil ou du contenu si vous la connaissez.
Selon la gravité et les circonstances, CHL peut adresser un avertissement, limiter certaines fonctionnalités, suspendre un compte ou prononcer un bannissement.
Signalement, retrait et recours
Signaler un profil ou un contenu
Les membres peuvent utiliser le bouton de signalement de Cœurs Hors Ligne. Toute personne concernée peut également écrire à support@coeurshorsligne.fr. Indiquez le lien ou la référence du profil, du message ou du contenu, ainsi que le motif du signalement. Pour une image intime diffusée sans accord, indiquez où elle se trouve. Évitez de joindre ou de renvoyer l’image.
Examen et décision
La personne habilitée à modérer identifie le profil ou le contenu, examine les éléments disponibles au regard de la PUA et demande des précisions si nécessaire. Les situations présentant un risque grave sont traitées en priorité.
Notre objectif est de communiquer une décision dans les 7 jours calendaires suivant la réception du signalement. Si l’examen demande plus de temps, nous informons le demandeur lorsque nous disposons de ses coordonnées.
Selon la nature et la gravité de l’infraction, CHL peut rendre le contenu inaccessible ou le retirer, avertir le membre, limiter certaines fonctionnalités, suspendre le compte ou le bannir. Lorsque la mesure concerne le compte ou le contenu d’un utilisateur, CHL lui communique la décision, son motif et le moyen de la contester, lorsque cette communication est possible.
Contester une décision
La personne concernée peut demander un réexamen en écrivant à support@coeurshorsligne.fr, même si son compte est inaccessible. Indiquez la référence de la décision ou votre identifiant de membre, expliquez pourquoi vous contestez la mesure et ajoutez les éléments utiles au réexamen.
Une personne habilitée examine la décision initiale, la règle appliquée et les éléments transmis. Notre objectif est de communiquer une décision motivée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du recours. Si le recours est accepté, CHL annule ou ajuste la mesure et rétablit l’accès ou le contenu lorsque c’est possible. Si le recours est rejeté, la mesure est maintenue et CHL communique le motif du rejet.